Permis d'aménager n° 0111062200003 à Coursan pour un terrain de 71 632 m², Las Seignes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 0111062200003
Demandeur
CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111062200003, délivré le 12 avril 2023 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Las Seignes. Le dossier a été déposé par CAMELIAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 71 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV100, BV101, BV102. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMELIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823457080
- SIRET
- 82345708000013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111062200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |