Permis d'aménager n° 0111062400002 à Coursan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 0111062400002
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coursan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111062400002 a été délivré le 23 septembre 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coursan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101068
- SIRET
- 21110106800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111062400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |