Permis d'aménager n° 01110618L0001 à Coursan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 01110618L0001
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01110618L0001 a été délivré le 14 août 2018 à Coursan (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coursan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101068
- SIRET
- 21110106800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |