Permis d'aménager n° 0110992600001 à Conques-sur-Orbiel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0110992600001
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110992600001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100995
- SIRET
- 21110099500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |