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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01109914D0001

Permis d'aménager n° 01109914D0001 à Conques-sur-Orbiel, Cabanial

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM et autorisé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109914D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 01109914D0001

Demandeur

STATIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cabanial, le permis d'aménager n° 01109914D0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par STATIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM81P, AM80, AM79. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

20/05/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM81P AM80 AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanial

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383666120
SIRET: 38366612000019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01109914D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	20/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cabanial à Conques-sur-Orbiel (11600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STATIM et autorisé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109914D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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