Permis d'aménager n° 01109924D0002 à Conques-sur-Orbiel pour un terrain de 1 141 m², Rue De La Vierge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 01109924D0002
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01109924D0002 a été délivré le 16 octobre 2024 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Vierge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA392, AA393, AA394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100995
- SIRET
- 21110099500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109924D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |