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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01109924D0001

Permis d'aménager n° 01109924D0001 à Conques-sur-Orbiel pour un terrain de 445 m², Rue Frederic Mistral

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 16 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109924D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 01109924D0001

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01109924D0001 porte sur un projet situé Rue Frederic Mistral. COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100995
SIRET: 21110099500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01109924D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 445 m², situé Rue Frederic Mistral à Conques-sur-Orbiel (11600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 16 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109924D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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