Permis d'aménager n° 01108519D0002 à Cavanac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 01108519D0002
Demandeur
COMMUNE DE CAVANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01108519D0002 a été délivré le 12 septembre 2019 à Cavanac (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CAVANAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cavanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cavanac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVANAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100854
- SIRET
- 21110085400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAVANAC (11570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVANAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |