Permis d'aménager n° 01108521D0002 à Cavanac pour un terrain de 14 804 m², L Estrade Avenue De L'estrade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 01108521D0002
Demandeur
SCI LES OLIVIERS DE L'ESTRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Estrade Avenue De L'estrade, le permis d'aménager n° 01108521D0002 a été délivré le 26 octobre 2021 à Cavanac (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS DE L'ESTRADE.
L'opération concerne un terrain de 14 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW201, AW225, AW280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OLIVIERS DE L'ESTRADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480680040
- SIRET
- 48068004000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAVANAC (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |