Permis d'aménager n° 01108523D0001 à Cavanac pour un terrain de 29 754 m², Route Departementale N_104
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 01108523D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_104, le permis d'aménager n° 01108523D0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Cavanac (Aude, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 29 754 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |