Permis d'aménager n° 01108517D0001 à Cavanac pour un terrain de 26 863 m², L Estrade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 01108517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Cavanac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108517D0001 porte sur un projet situé L Estrade.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW256, AW62. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cavanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVANAC (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |