Permis d'aménager n° 01108518D0002 à Cavanac pour un terrain de 7 332 m², La Toronde Ouest
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 01108518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Toronde Ouest, le permis d'aménager n° 01108518D0002 a été délivré le 7 janvier 2019 à Cavanac (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |