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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110812600001

Permis d'aménager à Caunes-Minervois pour 531 m² de terrain - Rue Joachim Estrade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALMAT et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110812600001, instruit par la commune de Caunes-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PA n° 0110812600001

Demandeur

SCI VALMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0110812600001, délivré le 8 avril 2026 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Joachim Estrade, Caunes-Minervois (11160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI VALMAT. L'opération concerne un terrain de 531 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D2932, D2934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

08/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2932 D2934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	531 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALMAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505131409
SIRET: 50513140900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRAUSSE (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110812600001
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 531 m², situé Rue Joachim Estrade, Caunes-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALMAT et autorisé le 8 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110812600001, instruit par la commune de Caunes-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.