Permis d'aménager n° 01108118D0001 à Caunes-Minervois pour un terrain de 3 480 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 01108118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01108118D0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2579, D2582, D2584. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUNES MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |