Permis d'aménager n° 01108117D0001 à Caunes-Minervois pour un terrain de 6 388 m², La Massalo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 01108117D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108117D0001 porte sur un projet situé La Massalo. La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1081, C1308, C1309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |