Permis de construire n° 01107617M0040 à Castelnaudary pour 1 729 m² de locaux, 39 Boulevard General Lapasset
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 01107617M0040
Demandeur
VEO CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107617M0040 porte sur un projet situé 39 Boulevard General Lapasset. Le demandeur déclaré est VEO CASTELNAUDARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC998. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
| Total | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEO CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828362020
- SIRET
- 82836202000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107617M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |