Permis de construire à Castelnaudary pour 1 729 m² de locaux - 39 Boulevard General Lapasset
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 01107617M0040
Demandeur
VEO CASTELNAUDARY
Cette page présente le permis de construire n° 01107617M0040, délivré le 23 avril 2018 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 39 Boulevard General Lapasset, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEO CASTELNAUDARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC998.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
| Total | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 729 m² | 1 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEO CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828362020
- SIRET
- 82836202000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107617M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |