Permis d'aménager n° 0110692400005 à Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 0110692400005
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110692400005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARCASSONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100698
- SIRET
- 21110069800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARCASSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110692400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |