Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110692400002

Permis d'aménager n° 0110692400002 à Carcassonne pour un terrain de 7 530 m², 159 Rue Pierre Latecoere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 0110692400002

Demandeur

LB AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Rue Pierre Latecoere, le permis d'aménager n° 0110692400002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie). LB AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

7 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB AMENAGEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848056859
SIRET
84805685900012
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0110692400002
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 530 m², situé 159 Rue Pierre Latecoere à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LB AMENAGEMENTS et autorisée le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692400002, déposé en mairie de Carcassonne.

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