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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110692300008

Permis d'aménager n° 0110692300008 à Carcassonne pour un terrain de 35 660 m², 14 Av Du General Sarrail Avenue Joliot Curie - Parking Cite Des

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692300008, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 0110692300008

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0110692300008, délivré le 28 mars 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av Du General Sarrail Avenue Joliot Curie - Parking Cite Des. La demande émane de COMMUNE DE CARCASSONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM179, AM203, AM204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

35 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM179 AM203 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Joliot Curie - Parking Cite Des

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100698
SIRET: 21110069800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110692300008
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 660 m², situé 14 Av Du General Sarrail Avenue Joliot Curie - Parking Cite Des à Carcassonne (11000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692300008, déposé en mairie de Carcassonne.

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