Permis d'aménager n° 0110692400001 à Carcassonne pour un terrain de 18 815 m², Rue Josephine Baker Rocadest Lot 11
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0110692400001
Demandeur
SCI LES TROIS LOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110692400001, délivré le 18 juin 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Josephine Baker Rocadest Lot 11. La demande émane de SCI LES TROIS LOTS.
L'opération concerne un terrain de 18 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS154, DS157, DS159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocadest Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS LOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915256945
- SIRET
- 91525694500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110692400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |