Permis d'aménager n° 0110692500002 à Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0110692500002
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110692500002 a été délivré le 12 mai 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARCASSONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100698
- SIRET
- 21110069800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARCASSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110692500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |