Permis d'aménager n° 01106919R0002 à Carcassonne pour un terrain de 7 530 m², Plain De Salvaza
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PA n° 01106919R0002
Demandeur
LB AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plain De Salvaza, le permis d'aménager n° 01106919R0002 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est LB AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 7 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HR368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848056859
- SIRET
- 84805685900012
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de LB AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106919R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |