Permis de construire Locaux N° 0110692400107

Permis de construire à Carcassonne pour 825 m² de locaux - Saulsaie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 0110692400107

Demandeur

SCI LES TROIS LOTS

Cette page présente le permis de construire n° 0110692400107, délivré le 23 janvier 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saulsaie, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS LOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS154, DS160, DS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 387 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS154 DS160 DS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS LOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915256945
SIRET
91525694500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saulsaie, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS LOTS et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400107, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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