Permis d'aménager n° 01106820D0001 à Capendu pour un terrain de 22 210 m², Rue Du Pourgaso
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 01106820D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capendu (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106820D0001 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Pourgaso. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C427, C428. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |