Permis d'aménager n° 01106824D0001 à Capendu pour un terrain de 1 961 m², Les Crozes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 01106824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106824D0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Crozes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B80, B81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |