Permis d'aménager à Rouffiac-d'Aude pour 6 227 m² de terrain - Chemin Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 01132515D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01132515D0001, délivré le 4 décembre 2015 à Rouffiac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Moulin, Rouffiac-d'Aude (11250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. L'opération concerne un terrain de 6 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont U1781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffiac-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouffiac-d'Aude Code postal 11250 Identifiant INSEE 11325
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 227 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01132515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |