Permis d'aménager n° 01106813D0001 à Capendu, Av De Douzens Roque Del Die
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PA n° 01106813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capendu (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106813D0001 a été délivré le 9 novembre 2013, pour un projet situé Av De Douzens Roque Del Die.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B928, B853, B251. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |