Permis d'aménager n° 01104913D0001 à Bram, Fon Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 01104913D0001
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104913D0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Fon Bouquet. Le projet est porté par GUY SPANGHERO PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX48, BX51, BX52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de GUY SPANGHERO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |