Permis d'aménager n° 01104912D0002 à Bram, Fon Bousquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 01104912D0002
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01104912D0002, délivré le 24 janvier 2013 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Fon Bousquet. Le dossier a été déposé par GUY SPANGHERO PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX57, BX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bram
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104912D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |