Permis d'aménager n° 01101822D0001 à Arzens pour un terrain de 10 100 m², Chemin De L'horte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 01101822D0001
Demandeur
THIRION INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01101822D0001, délivré le 24 janvier 2023 à Arzens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'horte. Le dossier a été déposé par THIRION INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Arzens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIRION INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901761411
- SIRET
- 90176141100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01101822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |