Permis d'aménager n° 01101818D0002 à Arzens pour un terrain de 25 736 m², Saint-Marcel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 01101818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Arzens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01101818D0002 porte sur un projet situé Saint-Marcel.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D707. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Arzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZENS (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01101818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |