Permis d'aménager n° 01100922D0002 à Alzonne pour un terrain de 12 780 m², Chemin Rural De La Rode
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 01100922D0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01100922D0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural De La Rode. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC147. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Alzonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |