Permis d'aménager n° 01100919D0001 à Alzonne pour un terrain de 19 633 m², Fontorbe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 01100919D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Alzonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01100919D0001 porte sur un projet situé Fontorbe. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA19, WA20, WA295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Alzonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |