Permis d'aménager n° 01100521D0002 à Alairac, Lot Les Marants La Vissieuse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 01100521D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alairac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01100521D0002 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Lot Les Marants La Vissieuse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C848, C850, C904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Alairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |