Permis d'aménager n° 0103401900001 à Saint-Germain pour un terrain de 11 309 m², 110 Rue Napoleon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0103401900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103401900001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 110 Rue Napoleon.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103401900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |