Permis d'aménager n° 0103401500003 à Saint-Germain pour un terrain de 17 073 m², Rue Des Erables
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 0103401500003
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103401500003, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Erables. Le demandeur déclaré est SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 073 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103401500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |