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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103401500003

Permis d'aménager à Saint-Germain pour 17 073 m² de terrain - Rue Des Erables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103401500003, instruit par la commune de Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PA n° 0103401500003

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0103401500003, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Erables, Saint-Germain (10120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. L'opération concerne un terrain de 17 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI62, AI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

17 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI62 AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103401500003
Code commune INSEE	10340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 073 m², situé Rue Des Erables, Saint-Germain (10120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103401500003, instruit par la commune de Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.