Permis d'aménager n° 01034015C0001 à Saint-Germain, Route De Lepine Rd N 141 Voie Dite Chemin Du Carmel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 01034015C0001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lepine Rd N 141 Voie Dite Chemin Du Carmel, le permis d'aménager n° 01034015C0001 a été délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Germain (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Dite Chemin Du Carmel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01034015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |