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Permis de construire Locaux N° 0103251500030

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 2 675 m² de locaux - Rue Dessus Des Gros Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dessus Des Gros Chemin, Rosières-près-Troyes (10430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCADE SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251500030, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0103251500030

Demandeur

ROCADE SUD DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103251500030, délivré le 23 décembre 2015 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Dessus Des Gros Chemin, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCADE SUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en bureaux, 2 241 m² en commerce et services, 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD388, ZD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 955 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD388 ZD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 675 m²	2 675 m²
Total	0 m²	2 675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 675 m²	2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	255 m²	255 m²	255 m²
Commerce et services	2 241 m²	2 241 m²	2 241 m²
Entrepôt	179 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	2 675 m²	2 675 m²	2 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCADE SUD DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811578020
SIRET: 81157802000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA VENDUE MIGNOT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103251500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dessus Des Gros Chemin, Rosières-près-Troyes (10430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCADE SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 23 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251500030, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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