Permis d'aménager n° 0103212300002 à La Rivière-de-Corps pour un terrain de 28 721 m², Rue Emile Buck
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 0103212300002
Demandeur
PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2023 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103212300002 porte sur un projet situé Rue Emile Buck. PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Rivière-de-Corps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 341039626
- SIRET
- 34103962600047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Autres dossiers de PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103212300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |