Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103212300002

Permis d'aménager n° 0103212300002 à La Rivière-de-Corps pour un terrain de 28 721 m², Rue Emile Buck

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PA n° 0103212300002

Demandeur

PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103212300002 porte sur un projet situé Rue Emile Buck. PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 28 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Rivière-de-Corps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

28 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 721 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
341039626
SIRET
34103962600047
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0103212300002
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 721 m², situé Rue Emile Buck à La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON et autorisée le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103212300002, déposé en mairie de La Rivière-de-Corps.

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