Permis d'aménager n° 0103211500001 à La Rivière-de-Corps pour un terrain de 29 013 m², Rd N_94 Rue Marguerite Dur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 0103211500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103211500001 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé Rd N_94 Rue Marguerite Dur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F811, F813, F815. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Rivière-de-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PARRES AUX TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103211500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |