Permis d'aménager n° 0103212400001 à La Rivière-de-Corps pour un terrain de 6 498 m², Rue Des Amandiers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 0103212400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103212400001, délivré le 21 mars 2025 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Amandiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1767, C1768, C1771. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Rivière-de-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-de-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |