Permis d'aménager n° 0102302600001 à Mergey pour un terrain de 5 459 m², Rue Du Generalle De Gaulle Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PA n° 0102302600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mergey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102302600001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Generalle De Gaulle Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mergey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mergey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102302600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |