Permis d'aménager n° 0102301900001 à Mergey pour un terrain de 2 004 m², 148 Rue General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 0102301900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Mergey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102301900001 porte sur un projet situé 148 Rue General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mergey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102301900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |