Permis d'aménager n° 0102302300001 à Mergey pour un terrain de 1 019 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PA n° 0102302300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0102302300001, délivré le 24 juillet 2023 à Mergey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mergey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |