Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 01023013C0002
Permis d'aménager n° 01023013C0002 à Mergey
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 01023013C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01023013C0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Mergey (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mergey.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Mergey
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01023013C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mergey (10600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023013C0002, déposé en mairie de Mergey.
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Rue Du General De Gaulle
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