Permis d'aménager n° 0102302000001 à Mergey pour un terrain de 12 799 m², Rue Des Vordres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 0102302000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0102302000001 a été délivré le 29 juillet 2020 à Mergey (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vordres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mergey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102302000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |