Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102302500001

Permis d'aménager n° 0102302500001 à Mergey pour un terrain de 10 000 m², Rue Des Vordres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 0102302500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Mergey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102302500001 porte sur un projet situé Rue Des Vordres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mergey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mergey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mergey Code postal 10600 Identifiant INSEE 10230
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0102302500001
Code commune INSEE 10230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé Rue Des Vordres à Mergey (10600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102302500001, déposé en mairie de Mergey.

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