Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0100812400001

Permis d'aménager n° 0100812400001 à La Chapelle-Saint-Luc pour un terrain de 6 677 m², 2 Rue Lakanal

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 0100812400001

Demandeur

JCPR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100812400001 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé 2 Rue Lakanal. Le demandeur déclaré est JCPR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 677 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

6 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917932964
SIRET
91793296400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0100812400001
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 677 m², situé 2 Rue Lakanal à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JCPR et autorisé le 12 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100812400001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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