Permis d'aménager n° 0100301900002 à Barberey-Saint-Sulpice pour un terrain de 7 414 m², Mousson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 0100301900002
Demandeur
SAS RENLAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0100301900002, délivré le 30 septembre 2019 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Mousson. Le demandeur déclaré est SAS RENLAQ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RENLAQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432661882
- SIRET
- 43266188200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)
Autres dossiers de SAS RENLAQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100301900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |