Permis de construire Logement N° 0100672400002

Permis de construire n° 0100672400002 à Buchères pour 2 380 m² de logement, Lotissement ""Les Navettes 2""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0100672400002

Demandeur

ATLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100672400002, délivré le 24 avril 2024 à Buchères (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Navettes 2"". ATLANTIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 977 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Navettes 2""

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Total 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 15 - - 26
- - 42,3 % 57,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914184791
SIRET
91418479100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100672400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Navettes 2"", à Buchères (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATLANTIS et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 15 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100672400002, déposé en mairie de Buchères.

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